Le présent Accord de mise en relation définit les conditions générales en vertu desquelles vous êtes autorisé à créer un hyperlien direct vers le site Web dont l’adresse est le www.KBB.CA (« KBB.CA »), qui est géré par Cox Automotive Canada Company, dont les bureaux sont situés au 2700, boulevard Matheson E, Bureau 800E, Mississauga, Ontario L4W 4V9. En créant un tel lien vers KBB.CA, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées dans le présent Accord de mise en relation. Kelley se réserve le droit de réviser le présent Accord de mise en relation à n’importe quel moment. Nous vous encourageons donc à le lire souvent.
Les liens vers KBB.CA doivent être directs (les « Liens autorisés ») ; aucune page, publicité ou redirection intermédiaire n’est autorisée.
Les Liens autorisés sont les seuls liens autorisés sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez utiliser les Liens autorisés comme des liens textuels en vous servant exclusivement des mots « Kelley Blue Book » ou « KBB.CA » (les « Marques de Kelley ») ou des liens graphiques, à condition que l’image soit l’un des logos approuvés décrit et utilisé conformément aux directives de Kelley Logos. Dans la mesure permise par les lois applicables, Kelley vous accorde une licence non exclusive, limitée, révocable et sans redevance pour utiliser les Marques et les Logos de Kelley exclusivement avec un Lien autorisé, sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent Accord de mise en relation. Vous acceptez d’afficher correctement et avec précision les Marques de Kelley ou les Logos de Kelley dans leur intégralité. Vous ne pouvez pas modifier ou altérer les Marques ou les Logos de Kelley de quelque manière que ce soit, ni combiner les Marques ou Logos de Kelley avec d’autres marques ou logos.
Vous acceptez de NE PAS utiliser les Marques de Kelley dans les textes publicitaires des moteurs de recherche, notamment les annonces sponsorisées par Google AdWords, et acceptez expressément que votre utilisation du nom, des Marques ou des Logos de Kelley pour créer un lien vers KBB.CA ne constitue aucunement un droit de vente, et ne doit pas être utilisé pour faciliter la vente d’un quelconque produit ou service de Kelley, sans l’accord écrit exprès de Kelley.
Vous acceptez de NE PAS : (i) « faire le colonnage » d’une quelconque partie de KBB.CA, ni d’afficher ou utiliser un lien d’une manière susceptible d’entraîner l’affichage d’une partie du contenu de KBB.CA dans un cadre, (ii) incorporer le contenu de KBB.CA dans un site Web tiers, ou (iii) utiliser une quelconque autre technique susceptible d’altérer d’une façon ou d’une autre la présentation visuelle ou l’apparence de KBB.CA.
Vous vous engagez à NE PAS utiliser les liens vers KBB.CA à des fins de collecte ou d’exploration de données, pour créer ou distribuer une base de données concurrente, ou pour vous livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de Kelley.
En plus des interdictions mentionnées ci-dessus, vous ne pouvez pas : (a) afficher ou utiliser un lien d’une manière qui indique ou implique une approbation de Kelley ou une affiliation avec Kelley ; (b) afficher ou utiliser un lien pour accéder directement à un fichier de données contenu dans KBB.CA ; (c) modifier, bloquer ou autrement empêcher l’affichage de tout contenu de KBB.CA ; ou (d) établir un lien vers KBB.CA depuis un site Web au contenu obscène, diffamatoire, harcelant, illégal, offensant ou malveillant.
Vous acceptez que toute violation du présent Accord de mise en relation cause à Kelley un préjudice irréparable qui la priverait de tout recours adéquat au regard de la loi. Dans le cas d’une telle violation, Kelley aura droit à une mesure injonctive d’urgence en plus de tout autre recours qu’elle pourrait avoir en droit ou en équité ou en vertu des modalités du présent Accord de mise en relation.
Vous acceptez que Kelley puisse révoquer son autorisation de mise en relation à tout moment et à sa seule discrétion, y compris à des fins de contrôle de qualité concernant le maintien de normes de qualité élevées pour les Marques et Logos de Kelley. Dès réception de l’avis de révocation, vous devez immédiatement : (a) interrompre ou désactiver tout lien vers KBB.CA ; (b) supprimer tous les Marques et Logos de Kelley de vos sites Web ; et (c) détruire toutes les copies des données de KBB.CA en votre possession, garde ou contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que KBB.CA et tout le contenu de KBB.CA renferment des informations exclusives protégées par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle (les « Renseignements exclusifs » de Kelley). L’ensemble du contenu de KBB.CA, y compris ces Renseignements exclusifs, ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales, et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, reproduire, dupliquer, distribuer, publier, modifier, déplacer, stocker, copier ou transmettre du contenu de KBB.CA, sauf après avoir obtenu notre consentement écrit préalable. Les Renseignements exclusifs couverts par cette interdiction comprennent, sans limitation, la programmation logicielle et les codes HTML et autres contenus sur le site Web KBB.CA, les Valeurs des véhicules ou les informations sur les prix de Kelley, les compilations de caractéristiques techniques des véhicules, les textes, graphismes, logos, photographies, contenus audio ou vidéo ou photos des contenus audiovisuels disponibles sur KBB.CA.
En créant un lien vers KBB.CA, vous comprenez et acceptez expressément que vous utilisez KBB.CA à vos seuls risques. Kelley fournit KBB.CA « tel quel » et « tel que disponible ». Kelley et ses propriétaires, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne sont pas responsables des erreurs ou omissions et déclinent expressément toutes les garanties de toute nature, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier et de non-contrefaçon. Kelley et ses propriétaires, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne garantissent pas que KBB.CA réponde à vos exigences ni qu’il soit ininterrompu, opportun, sécurisé, exempt d’erreur, précis ou fiable.
Vous comprenez et acceptez expressément que Kelley et ses propriétaires, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne seront responsables envers vous d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou autres pertes intangibles (même si Kelley a été informé de la possibilité de ces préjudices), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser KBB.CA ou vos liens vers KBB.CA ou toute autre question relative à KBB.CA. Lorsque vous accédez à KBB.CA ou créez un lien vers celui-ci, vous acceptez d’indemniser Kelley, ses propriétaires, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires et concédants de licence et de les tenir à l’abri de toutes les réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat, découlant de votre lien ou de votre utilisation de KBB.CA.
Renonciation et divisibilité des Conditions. L’incapacité de Kelley Blue Book à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeurent pleinement applicables.
Exhaustivité de l’Accord Les Conditions constituent l’exhaustivité de l’accord entre vous et Kelley Blue Book et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent en outre toutes les Conditions antérieures concernant le Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services, affiliés ou services tiers de Kelley Blue Book.
À propos de nousContactez NousMarques Deposees de copyrightConditions de ServiceDeclaration de ConfidentialitePolitique de liaisonAccessibilité
Solutions d'affairesSite Mapkbb.comKBB Brazil
© 1995–2022 Kelley Blue Book Co.®, Inc. All rights reserved.